(34) L'allégement rendu possible par la prise en charge de ces coûts réduit le déséquilibre financier de l'entreprise bénéficiaire des aides et lui permet ainsi de poursuivre son activité. Les aides répondent par conséquent aux objectifs de l'article 2, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA.
Décision (CELEX 32002D0171) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0171)
RattachementDécision (CELEX 32002D0171)
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32002D0171)
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