(102) Les parties notifiantes ont cependant identifié, outre Reynolds, huit entreprises susceptibles de vendre du P0404 à des tiers: Southwire (États-Unis), Ormet (États-Unis), Noranda (États-Unis), Dubal (Dubaï), Comalco (Australie), Pechiney (France), Asahan (Indonésie) et Kaiser, par l'intermédiaire de sa participation de 90 % dans Valco (un fondeur situé au Ghana). La Commission ne saurait considérer que la totalité de ces entreprises sont des fournisseurs effectifs, fiables et durables de P0404, pour les raisons développées ci-après.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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