Article considérant 103

(103) Comme il est indiqué au considérant 101, McCook a lancé deux appels d'offres mondiaux (ci-après dénommés "appels d'offres de McCook") en vue de la conclusion d'un contrat de longue durée pour la livraison de P0404. Seuls Reynolds et Southwire ont été en mesure de communiquer un prix à cet effet. Toutes les autres entreprises sollicitées ont été dans l'incapacité de répondre aux besoins de McCook ou ont refusé de le faire. Alcan, par exemple, a déclaré qu'elle ne pouvait pas fournir du P0404 car elle consomme sa propre production. Alouette (une entreprise commune de Hoogovens et VAW) a également répondu qu'elle utilisait sa production pour ses propres besoins. Bharat Aluminium (détenue par le gouvernement indien) a répondu que les États-Unis, où se trouve McCook, était hors de sa zone d'exportation. Billiton a déclaré qu'elle produisait très peu de P0404, et que cette production était déjà vendue. Comalco a répondu qu'elle n'était pas en mesure de s'engager à fournir du P0404 à long terme, mais qu'elle pouvait en vendre sur le marché au comptant. Dubal a répondu par la négative en raison de contraintes de capacité et de la structure de sa gamme de produits. Glencore, un négociant en métaux, n'a pas fait de remise de prix, pas plus que d'autres négociants comme Barclays Capital, Sumitomo ou Novarco. Kaiser a déclaré que son P0404 était produit par Valco au Ghana, dont la production était plutôt exportée vers la Communauté (sous un régime d'importation préférentiel). Noranda ne s'est déclarée intéressée que par des ventes de P0404 au comptant. Ormet n'a pas fait de remise de prix. Pechiney World Trade USA a affirmé qu'elle ne produirait pas de P0404 au cours des prochaines années. Tomago, par l'intermédiaire de son entreprise commune Gore Aluminium, et VAW ont répondu qu'elles ne produisaient pas de P0404. Les parties ont contesté la crédibilité des appels d'offres de McCook et de leurs résultats. Elles ont fait valoir que les appels d'offres de McCook avaient eu lieu après que celle-ci et Reynolds ont signé un nouveau contrat de fourniture de P0404 et qu'en conséquence, aucun des fournisseurs sollicités n'aurait pris les appels d'offres de McCook au sérieux. La Commission ne partage pas le point de vue des parties. Premièrement, celles-ci postulent que les fournisseurs sollicités avaient connaissance du contrat de fourniture individuel entre Reynolds et McCook. Or, il s'agit là d'un élément qui n'a jamais été porté à l'attention de la Commission, que ce soit par la partie notifiante ou dans le cadre de l'étude de marché. Deuxièmement, même en supposant que les fournisseurs sollicités aient pu avoir connaissance du contrat entre McCook et Reynolds, ils ne pouvaient en aucun cas savoir si ce contrat couvrait la totalité des besoins de McCook ou si les appels d'offres de McCook portaient sur des quantités de matériau supplémentaires. Cela trouve confirmation dans le fait que la plupart de ces fournisseurs ont répondu aux appels d'offres de McCook, soit en refusant ou en déclarant qu'ils n'étaient pas en mesure d'assurer la fourniture, soit en soumettant une offre. Troisièmement, la durée du contrat McCook-Reynolds était limitée à deux ans et la perspective de devenir le fournisseur de McCook au terme de cette période aurait encouragé même les fournisseurs qui auraient pu avoir connaissance dudit contrat à soumettre une offre à McCook pour le P0404. Pour ces raisons, la Commission considère que les appels d'offres de McCook peuvent constituer un élément de fait qu'il convient de prendre en considération dans l'appréciation de l'opération de concentration en ce qui concerne le marché de l'aluminium de haute pureté P0404.