(104) En effet, tout au long de son enquête, la Commission a obtenu confirmation de la plupart des déclarations ci-dessus, bien que certains fournisseurs effectifs de P0404 (Southwire et Noranda) n'aient pas répondu à ses demandes de renseignements(24).
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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