(105) L'enquête a en fait révélé que les quelques producteurs effectifs de P0404 ne sont pas en mesure de produire et de livrer ce produit sur le long terme. Les fondeurs russes et le producteur indonésien Asahan n'ont pas d'intérêt à produire régulièrement du P0404, et n'ont pas les capacités techniques de le faire. Alouette, outre le fait qu'elle produit de l'aluminium de haute pureté pour sa propre consommation, ne produit pas d'aluminium de la pureté du P0404. Ormet a déclaré qu'elle vendait du P0404 en fonction de ses stocks, et refuse donc de s'engager à en produire à long terme. De plus, cette entreprise n'a pas l'intention d'accroître sa production actuelle de P0404 et, comme des tiers l'ont affirmé, elle est liée par contrat à Alcoa. Valco peut produire de l'aluminium de haute pureté jusqu'à la qualité P0610. Billiton ne produit que de faibles quantités, qui sont déjà retenues par ailleurs.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.