(107) Au total, parmi les entreprises citées par les parties comme producteurs potentiels de P0404, que ce soit régulièrement, en petites quantités ou comme sous-produit, aucune n'a affirmé être en mesure d'en produire et d'en vendre en quantité suffisante et avec la fiabilité requise pour en faire un fournisseur à long terme.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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