(109) Les parties ont affirmé avoir elles-mêmes été approvisionnées en P0404 par d'autres fondeurs dans le passé, notamment par les huit entreprises citées ci-dessus. Reynolds, en particulier, a acheté des quantités de P0404 au comptant, précisément pour approvisionner McCook lors de pénuries temporaires. Les parties en déduisent que l'opération ne créera pas une position dominante et que McCook n'en sera pas exclue du marché, les mêmes entreprises pouvant subvenir à son approvisionnement.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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