(11) Il n'existe pas non plus d'autre processus de production qui pourrait être converti aisément et rapidement à la production d'alumine métallurgique. Par conséquent, la Commission considère qu'il n'y a pas de substituabilité du côté de l'offre entre l'alumine chimique et l'alumine métallurgique. Considérations relatives à la demande
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.