(111) La Commission ne considère pas que les fondeurs qui produisent de faibles quantités de P0404 comme sous-produit de la production d'aluminium standard soient des concurrents effectifs sur le marché du P0404. Ces fondeurs ne sont pas en mesure de garantir des livraisons régulières et à longue échéance de quantités suffisantes de P0404 sans réaliser d'importants investissements. Ils ne pourraient pas produire avec régularité de grandes quantités de P0404. En effet, les sous-produits constituent généralement une proportion fixe de la totalité de l'aluminium primaire produit dans une fonderie. La quantité de P0404 obtenue comme sous-produit ne peut être accrue que si la production des autres qualités d'aluminium dont il est un sous-produit augmente aussi. Même une hausse de prix du P0404 n'entraînerait pas automatiquement un accroissement de la production totale d'aluminium de ces fonderies, car le P0404 ne constituerait qu'une proportion insuffisante de l'aluminium produit (généralement moins de 5 %). La demande de toutes les qualités d'aluminium n'étant pas la même, il serait économiquement irréalisable d'accroître la production des autres qualités en vue de produire davantage de P0404.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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