Décision 2002/174/CE · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
RéférenceConsidérant 120 de la décision 2002/174/CEEUR-Lex →

(120) Sur la base de ces considérations, la Commission estime que la probabilité d'une concurrence potentielle sur le marché du P0404 est faible et n'est pas de nature à limiter le pouvoir de marché qu'y acquerra la nouvelle entité. Capacité de production excédentaire

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