(123) Les parties ont également affirmé qu'un acheteur de P0404 pouvait, au lieu d'acheter ce produit, mélanger des quantités d'aluminium de titres plus et moins élevés (par exemple, du P0303 et du P1020) pour obtenir, en définitive, du P0404. Bien que cette opération soit techniquement réalisable, la Commission ne considère pas qu'elle constitue une solution de remplacement économiquement viable. Un tel assemblage se traduirait par un accroissement des coûts pour l'assembleur, car il devrait assembler une quantité disproportionnément plus grande de P0303 que de P1020 pour obtenir le titre de pureté du P0404 (16 parts de P0303 pour une part de P1020)(26). L'incidence en matière de coût serait de l'ordre de 2 % à 3 %. En outre, l'assemblage de métaux de puretés différentes accroît les frais logistiques (frais de transport, de manutention et de stockage supplémentaires) et les frais d'exploitation (davantage d'énergie et de main-d'oeuvre sont nécessaires pour refondre et assembler les métaux) de l'assembleur. Enfin, et c'est le facteur le plus important, l'assemblage peut nuire à la compétitivité d'un fabricant d'alliages d'aluminium pour l'aéronautique en tant que fournisseur fiable. En effet, il s'approvisionnera en matière première auprès de plusieurs sources, ce qui lui créera des difficultés à être reconnu et approuvé par ses clients du secteur aéronautique. Par conséquent, le fait que des laminoirs à aluminium fabriquant des produits standard pour les marchés en aval (can-stock pour boîtes à boissons ou tôles lithographiques) puissent recourir à l'assemblage ne signifie pas que cette possibilité s'offre également à un fabricant d'alliages destinés à l'aéronautique. Le degré de fiabilité requis quant à l'origine et à la qualité des matières premières utilisées dans la construction aéronautique exclut l'assemblage de métaux. Création d'une position dominante sur le marché du P0404
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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