Article considérant 13

(13) La production mondiale d'alumine métallurgique a été d'environ 45 millions de tonnes en 1999, dont une grande partie a cependant été consommée par des entreprises intégrées également équipées de fours de fusion. En raison de l'existence de raffineurs d'alumine intégrés, la plupart des concurrents et des utilisateurs interrogés ont admis qu'il convenait d'établir une distinction entre l'alumine utilisée d'une manière captive et l'alumine vendue sur le marché libre, c'est-à-dire l'alumine excédentaire qui n'est pas utilisée en interne par les producteurs intégrés et qui est proposée à des tiers, des fondeurs indépendants tels que Hoogovens, Southwire ou Dubal. Environ deux tiers de la production mondiale d'alumine métallurgique sont destinés à un usage exclusif par des entreprises intégrées, telles qu'Alcoa, Reynolds, Kaiser et Alcan. Cette production à usage exclusif n'est pas offerte aux acheteurs sur le marché libre. Par conséquent, de nombreuses entreprises interrogées estiment qu'il faudrait l'exclure du marché de produits en cause. Cette production captive ne saurait être offerte sur le marché libre même si le prix de l'alumine métallurgique augmentait fortement. Les entreprises intégrées n'utiliseraient pas leur production autrement qu'à des fins internes. Si elles procédaient de la sorte, elles n'utiliseraient plus leurs fours de fusion à 100 % de leur capacité et leurs coûts augmenteraient dans une mesure qui ne pourrait pas être compensée même dans l'éventualité d'une hausse de prix substantielle de l'alumine métallurgique. L'aluminium primaire est vendu à un prix environ huit fois supérieur à celui de l'alumine métallurgique. Il ressort de l'enquête de la Commission que même dans le cas d'une hausse importante des prix du marché libre de l'alumine métallurgique, lorsque l'on calcule les coûts évitables pour un fondeur d'aluminium (c'est-à-dire les coûts qui disparaîtraient si la production d'aluminium était réduite temporairement: énergie, matière première et main-d'oeuvre) et les coûts qui pourraient résulter des procédures de fermeture et de redémarrage, le manque à gagner (lié à la vente de la production captive sur le marché libre au lieu de produire de l'aluminium) est toujours supérieur aux avantages qui pourraient découler de l'augmentation des ventes par les producteurs intégrés. Les personnes qui ont répondu aux questionnaires de la Commission ne connaissaient aucun cas de producteur intégré qui aurait, en période de recul de l'offre, vendu sa production captive sur le marché libre. Par conséquent, la Commission ne tient pas compte dans son appréciation de l'alumine métallurgique destinée à un usage exclusif.