Article considérant 134

(134) Alcoa transférera à une nouvelle société constituée à cet effet les intérêts de Reynolds dans Stade, ainsi qu'un contrat de travail à façon (toll-manufacturing agreement) conclu avec la raffinerie de Stade. Alcoa cédera sa participation de 55 % dans cette nouvelle société à un tiers indépendant approuvé par la Commission, auquel elle cédera aussi les actifs européens de Reynolds dans le domaine de l'hydrate d'alumine de base, y compris toutes les listes de clients et les contrats, ainsi que tous les droits nécessaires à l'exploitation de ces actifs dans leur état actuel. L'acquéreur tiers aura le droit de faire traiter par Stade suffisamment de bauxite pour produire environ [...]* tonnes d'hydrate d'alumine de base par an.