(135) En outre, Alcoa s'est engagée à conclure des contrats de fourniture de bauxite avec les acquéreurs des intérêts de Reynolds dans Stade. Le contrat de fourniture de bauxite couvrira la totalité de la bauxite dont les acquéreurs auront besoin pour le traitement à façon par la raffinerie de Stade à des conditions de prix identiques à celles prévues par les contrats actuellement en vigueur entre Alcoa et la Compagnie de Bauxite de Guinée, de manière à permettre aux acquéreurs de s'approvisionner en bauxite à un prix identique à celui qui est actuellement offert à Reynolds pour la raffinerie de Stade, sans obligation pour l'acheteur de s'engager à payer en totalité les quantités prévues, enlevées ou non (take or pay).
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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