Décision 2002/174/CE · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
RéférenceConsidérant 137 de la décision 2002/174/CEEUR-Lex →

(137) Alcoa vendra à un acquéreur devant être approuvé par la Commission une participation indivise de 25 % dans les actifs de la fonderie de Longview (Washington). À la suite de cette cession, Alcoa et l'acquéreur exploiteront Longview sous la forme d'une entreprise commune non constituée en société, dont elles se partageront les coûts et la production, chacune commercialisant séparément et indépendamment sa part de la production d'aluminium. Alcoa accordera aussi à l'acquéreur des droits préférentiels pour lui permettre de prendre de l'aluminium P0404 en tant que part lui revenant de la production d'aluminium de Longview. Enfin, Alcoa transférera à l'acquéreur les obligations contractuelles de Reynolds à l'égard de McCook Metals L.L.C. pour la fourniture de lingots d'aluminium pur P1020/A7E, P1015A, P0610A, P0506A et P0404B. Appréciation

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).