(17) Sur la base des points qui précèdent et des résultats de son étude de marché, la Commission est parvenue à la conclusion provisoire que le marché de l'alumine en cause est le "marché libre" ou marché de l'alumine excédentaire, y compris les contrats de moyenne et longue durée ainsi que les ventes au comptant. Marché géographique en cause
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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