(20) Les raffineries d'alumine métallurgique approvisionnent les fondeurs d'aluminium. L'alumine excédentaire est vendue aux entreprises non intégrées, aux entreprises intégrées qui ont un déficit d'alumine ou aux organisations commerciales, qui exercent des activités d'achat et de vente d'alumine métallurgique. Le tableau suivant présente la situation du marché en 1999: >TABLE>
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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