Décision 2002/174/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2002/174/CEEUR-Lex →

(31) Les projets d'investissement dans des installations entièrement nouvelles sont assez rares. Ils concernent de nouvelles raffineries dotées d'une capacité initiale d'au moins un million de tonnes. Les coûts d'investissement relatifs à une nouvelle raffinerie s'élèvent à environ 800-1000 USD par tonne, soit près d'un milliard d'USD. Le délai est d'environ cinq ans à compter de la décision jusqu'à la première livraison d'alumine. Il n'y a pas eu d'extensions de capacité sous cette forme depuis 1995, date de la mise en service de la raffinerie d'Alunorte au Brésil. En ce qui concerne la situation actuelle, la Commission a été informée de deux projets d'investissement dans des installations entièrement nouvelles. Le premier est le projet d'Utkal à Orissa (Inde). Le consortium propriétaire regroupe Alcan, Norsk Hydro et Indal. Les parties prétendent que les travaux de construction débuteront en 2001. Toutefois, l'une des entreprises du consortium a indiqué à la Commission qu'aucune décision définitive n'avait été prise. Des incertitudes demeurent quant au financement et aux aspects sociaux et écologiques. En particulier, ce projet se heurte à l'opposition croissante des communautés locales. Par conséquent, la production commencera en 2005 au plus tôt, soit bien après que la Commission aura apprécié l'incidence de la concurrence potentielle sur l'opération envisagée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).