Décision 2002/174/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/174/CEEUR-Lex →

(34) Par conséquent, la Commission conclut qu'en raison de leur caractère incertain, ces deux projets ne menacent pas sérieusement le pouvoir de marché de l'entité fusionnée.

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