(36) Les parties pensent qu'au cours des cinq prochaines années, la majorité des extensions seront réalisées par d'autres entreprises qu'elles-mêmes. Le tableau suivant, communiqué par les parties, présente l'état d'avancement des extensions de capacités existantes dans les pays occidentaux: >TABLE>
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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