Décision 2002/174/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2002/174/CEEUR-Lex →

(37) Sur ces projets portant sur 7,2 millions de tonnes d'alumine métallurgique au total, les parties ne représenteraient que [15 %-25 %]*. Cependant, les projets d'extension de capacités des parties sont en cours et seront achevés à la date prévue. Pour la plupart des autres projets cités, la date d'achèvement est théorique, et dans les cas où la date d'achèvement prévue se situe en 2004 (Indal et Ewarton), il s'agit de projets trop lointains pour que la Commission en tienne compte dans son appréciation de l'opération de concentration en question. En outre, plusieurs des grands projets d'extension de capacités concernent des entreprises intégrées qui cherchent à satisfaire leurs besoins internes croissants. Ces entreprises, dont Alcan, auraient le même intérêt que les parties à relever le prix de l'alumine, car cette augmentation entraînerait un accroissement des coûts de leurs concurrents qui ne sont pas intégrés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).