Article considérant 38

(38) En ce qui concerne les projets individuels d'extension de capacités, bon nombre d'entre eux ne font pas l'objet d'un engagement ferme de la part du propriétaire de la raffinerie. Pour ce qui est de Kaiser, sa viabilité financière est incertaine. Selon Ormet, l'extension de la capacité de sa raffinerie de Burnside sera inférieure à 100000 tonnes et ne visera qu'à substituer une production interne à ses achats actuels sur le marché libre. En ce qui concerne le Brésil, le projet d'Alunorte et celui de São Luis n'ont pas encore été arrêtés définitivement. De plus, dans le cas de São Luis, Alcoa est le principal actionnaire de la raffinerie et jouit de certains droits procéduraux susceptibles de [...]*. Quant au projet d'Alcan à Ewarton (Jamaïque), il n'en est encore qu'au tout premier stade. De surcroît, l'extension de capacités prévue, d'un million de tonnes, se déroulera en plusieurs étapes sur sept ans. Compte tenu de tous ces facteurs, les projets des parties représenteront une part bien plus importante de l'ensemble de ces projets d'extension de capacités existantes. En outre, l'incertitude entourant les projets de leurs concurrents permet aux parties de réagir unilatéralement en annonçant de nouveaux projets d'extension de capacité de leurs raffineries.