(43) Alcoa détient actuellement des participations dans dix raffineries. Dans neuf de ces raffineries, elle est soit le principal, soit l'unique actionnaire. Sa participation n'est de 50 % que dans la raffinerie de Jamalco. La situation de Reynolds, qui détient des participations dans quatre raffineries (Worsley, Friguia, Sherwin et Stade), est comparable, à l'exception de la raffinerie de Friguia dans laquelle sa participation est minoritaire. Par conséquent, en ce qui concerne les possibilités d'extension de capacité des autres membres de ces consortiums dans lesquels Alcoa et Reynolds possèdent des participations, il convient de rappeler que Reynolds peut opposer son veto à [...]* et qu'Alcoa jouit d'un droit de préemption sur [...]* et peut également opposer son veto aux [...]*. De plus, à Suralco au Surinam, où la participation d'Alcoa est de [... %]* et celle de Billiton de [... %]*, la participation d'Alcoa ne peut être ramenée au-dessous de [... %]* par le biais d'extensions et cette société jouit d'un droit de préemption sur [...]*.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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