Décision 2002/174/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2002/174/CEEUR-Lex →

(43) Alcoa détient actuellement des participations dans dix raffineries. Dans neuf de ces raffineries, elle est soit le principal, soit l'unique actionnaire. Sa participation n'est de 50 % que dans la raffinerie de Jamalco. La situation de Reynolds, qui détient des participations dans quatre raffineries (Worsley, Friguia, Sherwin et Stade), est comparable, à l'exception de la raffinerie de Friguia dans laquelle sa participation est minoritaire. Par conséquent, en ce qui concerne les possibilités d'extension de capacité des autres membres de ces consortiums dans lesquels Alcoa et Reynolds possèdent des participations, il convient de rappeler que Reynolds peut opposer son veto à [...]* et qu'Alcoa jouit d'un droit de préemption sur [...]* et peut également opposer son veto aux [...]*. De plus, à Suralco au Surinam, où la participation d'Alcoa est de [... %]* et celle de Billiton de [... %]*, la participation d'Alcoa ne peut être ramenée au-dessous de [... %]* par le biais d'extensions et cette société jouit d'un droit de préemption sur [...]*.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).