(49) L'étude de marché réalisée par la Commission a montré que de nombreuses entreprises étaient préoccupées par l'incidence que l'opération de concentration aurait sur le plan des techniques de raffinage et du savoir-faire (à l'exclusion des techniques de construction). Alcoa et Reynolds possèdent toutes les deux une technologie permettant, par exemple, d'augmenter le rendement de l'alumine. [...]* Alcoa a pour politique de ne pas accorder de licences aux concurrents pour ce type de savoir-faire, Reynolds [...]*.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.