(5) Le 18 août 1999, Alcoa et Reynolds ont conclu un accord de fusion, dénommé "Agreement and plan of merger", selon lequel les titres en circulation de Reynolds assortis d'un droit de vote devaient être échangés contre des titres d'Alcoa assortis d'un droit de vote. À cette fin, Alcoa a créé une filiale qui fusionnera avec Reynolds et offrira 1,06 action Alcoa contre une action Reynolds. Reynolds deviendra ainsi une filiale à 100 % d'Alcoa et Alcoa acquerra le contrôle exclusif de Reynolds. Les conseils d'administration d'Alcoa et de Reynolds ont approuvé l'opération, qui est estimée à 4,8 milliards de dollars des États-Unis d'Amérique (USD). Par conséquent, la Commission conclut qu'il s'agit d'une opération de concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations. II. DIMENSION COMMUNAUTAIRE
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.