(52) Les parties prétendent qu'un grand nombre de soumissionnaires répondent à chacun des appels d'offres, relativement rares, qui sont lancés au cours d'une année donnée. Selon les parties, les récents appels d'offres relatifs à des contrats d'approvisionnement de tiers ont attiré entre quatre et sept soumissionnaires, ce qui a permis à la concurrence de s'exercer. Cependant, le fait qu'il y ait à chaque fois entre quatre et sept soumissionnaires ne signifie pas que ceux-ci aient les mêmes chances de remporter le contrat. Si tel était le cas, les parts de marché d'Alcoa auraient été de 14 à 25 % dans le passé. Or, les chiffres démontrent que sa part de marché a toujours été largement supérieure, dépassant nettement les 40 % la plupart des années.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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