(55) Actuellement, Reynolds vend [...]* million de tonnes sur le marché libre. Ce tonnage provient de [...]*. Par conséquent, Reynolds peut répondre à de nouveaux appels d'offres à raison de [...]* tonnes (soit [... %]* du marché libre). Les parties prétendent que l'influence de Reynolds serait très limitée: une fois cette quantité affectée, elle ne peut pas influencer les futurs appels d'offres. Cependant, il n'est absolument pas certain qu'il s'agisse d'une possibilité unique. Il est très probable que Reynolds ne réussisse qu'au deuxième ou troisième, voire au quatrième appel d'offres. Si tel était le cas, Reynolds serait ainsi en mesure de maintenir les prix à un niveau bas parce que le soumissionnaire retenu tiendrait forcément compte de sa présence au moment de fixer le prix de son offre.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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