(69) Comme il est indiqué au considérant 62, l'hydrate d'alumine de base est utilisé dans la production de plusieurs produits chimiques industriels et est vendu aux fabricants de ces divers produits sous la forme d'un produit standard, qui n'est pas retransformé selon les spécifications de ces fabricants.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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