(75) Les fabricants des produits susmentionnés ont répondu à l'enquête réalisée sur le marché par la Commission qu'il ne serait pas possible, pour des raisons techniques, de remplacer l'hydrate d'alumine de base par un autre produit pour les processus de production décrits ci-dessus. Conclusions relatives à la définition du marché de produits
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.