Décision 2002/174/CE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
RéférenceConsidérant 76 de la décision 2002/174/CEEUR-Lex →

(76) Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission est arrivée à la conclusion qu'il existe un marché de produits distinct pour l'hydrate d'alumine de base utilisé dans la fabrication de divers produits chimiques industriels. Définition du marché géographique

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