(92) Du point de vue de la demande, le P0404 est utilisé comme matière première dans la fabrication d'alliages d'aluminium de haute pureté lorsque des propriétés mécaniques particulières (comme la légèreté, la durabilité, la résistance à la rupture) sont requises. Ces alliages sont utilisés dans l'industrie aérospatiale et aéronautique. Les alliages de lithium-aluminium et d'autres alliages d'aluminium de haute pureté (par exemple les alliages des séries 2000 et 7000) sont essentiellement utilisés pour la production de cloisons, de certaines pièces de moteurs et de réservoirs à carburant extérieurs sur les avions et les engins spatiaux. L'enquête a permis d'établir que la demande de P0404 était très inélastique; en fait, étant donné les caractéristiques physiques et les propriétés mécaniques du P0404 ainsi que les différences de prix, il n'existe pas de produit de substitution en aluminium d'un titre supérieur ou inférieur pour la construction aéronautique. L'aluminium de titre supérieur est plus onéreux et particulièrement indiqué pour des applications à plus forte valeur ajoutée, comme l'électronique, les disques compacts, les condensateurs, etc. L'aluminium de titre inférieur contient, quant à lui, une quantité d'impuretés qui le rend inutilisable dans les alliages à usage aéronautique. Les acheteurs de P0404 fabriquant des alliages pour l'industrie aéronautique ont déclaré qu'ils ne pourraient utiliser une autre matière première, que ce soit un métal autre que l'aluminium ou un aluminium de haute pureté autre que le P0404, dans l'hypothèse où le prix du P0404 connaîtrait durablement une augmentation faible mais non négligeable de 5 à 10 %. Du point de vue de la demande, la Commission considère qu'il n'existe pas de produits de substitution au P0404 pour la production d'alliages destinés à l'industrie aéronautique (lithium-aluminium et autres alliages), et qu'il constitue un produit séparé, distinct des autres degrés de pureté de l'aluminium ou d'autres métaux.
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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