(95) Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission estime que l'aluminium de qualité P0404 ne fait partie ni du marché de l'aluminium standard, ni du marché de l'aluminium de haute pureté dans son ensemble. Par conséquent, le marché de l'aluminium de qualité P0404 constitue un marché de produit distinct. Marché géographique en cause
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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