(96) Comme l'aluminium primaire standard, l'aluminium de haute pureté fait l'objet d'échanges au niveau mondial. Cependant, le principal utilisateur final du P0404 étant l'industrie aéronautique, les flux commerciaux de ce produit se situent essentiellement dans la Communauté et en Amérique du Nord, où se trouvent les principaux fabricants d'alliages pour ce secteur, ainsi que leurs clients; le marché géographique pourrait donc ne pas être mondial. Le CRU signale que le marché de l'aluminium de haute pureté (même autre que le P0404) est normalement régional mais dépend beaucoup des cycles de consommation, ainsi que de l'offre et de la demande au niveau régional. Le CRU précise que "parfois, le marché revêt une nature suprarégionale, voire mondiale". Il poursuit en indiquant que les consommateurs d'aluminium de haute pureté préfèrent généralement s'approvisionner auprès d'un fondeur relativement proche, afin de faire des économies de frais de transport. Cependant, en fonction de la demande locale et du surcoût en vigueur dans la région au moment de l'achat, les consommateurs peuvent être forcés de s'approvisionner auprès d'un fournisseur situé hors de leur zone d'activité normale. De plus, pour limiter les frais de transport, les acheteurs et les vendeurs d'aluminium de haute pureté s'échangent également du métal (les consommateurs peuvent ainsi acheter du métal à un vendeur australien, mais être livrés en métal produit par un fondeur proche de leur zone d'activité normale aux États-Unis ou dans la Communauté). Malgré cette volonté des opérateurs de limiter le transport de longue distance, l'enquête a mis en évidence l'existence de flux d'échange mondiaux. La Commission considère par conséquent que le marché géographique de l'aluminium de qualité P0404 est mondial. Appréciation sous l'angle de la concurrence
Décision 2002/174/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
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