Décision 2002/174/CE · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/174/CE
RattachementDécision 2002/174/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32002D0174)
RéférenceConsidérant 99 de la décision 2002/174/CEEUR-Lex →

(99) Bien que les parties à l'opération et McCook soient des entreprises américaines et qu'elles exercent leurs activités de production de P0404 et d'alliages lithium-aluminium pour l'aéronautique aux États-Unis, les effets de la concentration sur le marché du P0404 et, par voie de conséquence, sur la production et la fourniture d'alliages lithium-aluminium et d'autres alliages pour l'aéronautique relèvent de la compétence d'examen et d'exécution de la Commission en matière de concentrations. Les marchés du P0404 et des alliages pour l'aéronautique sont tous deux mondiaux, et la Communauté en fait donc partie. Il convient de noter, en ce qui concerne les effets de l'opération sur le territoire de la Communauté, que les ministères de la défense de plusieurs États membres, ainsi que des entreprises, des consortiums et des programmes communautaires dans le domaine de l'aéronautique (Airbus et ses partenaires, Fokker Aerostrukturs, Eurofighter, l'Agence spatiale européenne et son programme Ariane V, SONACA, etc.) ont conclu avec McCook ou Alcoa des contrats portant sur la livraison d'alliages aéronautiques à base de P0404. Comme on le verra ci-après, les effets de l'opération envisagée sur les utilisateurs et les consommateurs finals dans la Communauté seraient, du fait que l'opération aboutirait à la création d'une position dominante, substantiels, prévisibles et directs. Concurrence effective sur le marché du P0404

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).