(1) La résolution du conseil d'association UE-Turquie du 6 mars 1995 appelait des initiatives dans plusieurs domaines afin d'élargir le champ de la coopération entre l'Union européenne et la Turquie, notamment par la participation éventuelle à certaines programmes communautaires.
Décision 2002/179/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/179/CE
RattachementDécision 2002/179/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2001 (CELEX 32002D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.