Décision 2002/179/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/179/CE
RattachementDécision 2002/179/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2001 (CELEX 32002D0179)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/179/CEEUR-Lex →

(10) L'accord devrait être revu périodiquement par la Commission.

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