(1) La plaignante, Hays Information Management SA (ci-après dénommée "Hays"), est la filiale belge de Hays plc, une entreprise privée constituée en société de droit anglais qui est active au Royaume-Uni, en Europe continentale et aux États-Unis d'Amérique. En 1975, Hays plc a lancé le Document Exchange ("DX")(4) au Royaume-Uni, un service de courrier en groupe fermé d'utilisateurs offrant des services de courrier professionnel "entreprise vers entreprise" à distribution rapide (remise à la boîte "arrivée" le lendemain du dépôt avant 9 heures du matin). Le service DX a depuis été développé à travers tout le Royaume-Uni (plus de 38000 abonnés et 4000 bourses d'échange), en Irlande (créé en 1980, plus de 3000 abonnés et 153 bourses d'échange), en France (créé en 1991, plus de 300 abonnés et 51 bourses d'échanges) et en Belgique (créé en 1982, 1840 abonnés et 200 bourses d'échange). Le réseau d'échange de documents en Belgique a été souscrit principalement par des compagnies d'assurance. Au cours de l'exercice 1999/2000, l'activité DX de Hays en Belgique a représenté un chiffre d'affaires de 105 millions de francs belges (BEF).(5) B. Entreprises concernées
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.