(10) Un réseau dédié à l'échange de documents permet des gains d'efficience considérables par rapport au service général de la poste aux lettres, qui seront répercutés sous forme d'une tarification plus avantageuse par rapport au service de la poste aux lettres. Ainsi, le système DX de Hays offre des prix réduits de 40 % hors TVA par rapport au service de la poste aux lettres offert par La Poste(19).
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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