(12) Il résulte des documents soumis par La Poste que le premier contact auprès de l'UPEA en ce qui concerne un nouveau service du courrier "entreprise vers entreprise" était une lettre de La Poste à l'UPEA du 24 mars 1997(21). Dans sa réponse du 18 avril 1997, l'UPEA exprime d'abord son intérêt pour la reconduction du "tarif préférentiel" contenu dans la convention du 4 avril 1996.
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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