Décision 2002/180/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/180/CEEUR-Lex →

(13) Au mois de mars et d'août 1997, l'UPEA a transmis à La Poste des estimations de volume concernant le courrier "entreprise vers entreprise" calculé sur la base des estimations faites par ses membres Assurances Groupe Josi, GAN, AG (Fortis), AXA Belgium, Winterthur et Commercial Union. Ces estimations aboutissaient à un volume global d'environ 7 millions de pièces par an(22).

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