(14) Le 11 août 1997, La Poste a adressé à l'UPEA une proposition préliminaire portant sur un réseau de traitement du courrier "entreprise vers entreprise" des membres de l'UPEA avec "enlèvement tous les jours, du lundi au vendredi, entre 15 heures et 17 heures à chaque point de contact ([...])" et "distribution du courrier le lendemain entre 7 heures et 8 heures dans chaque point de contact". La facturation sera "individuelle et mensuelle". Les prix applicables aux envois "dans le réseau Assurmail" (souligne la Commission) dataient déjà du 1er juillet 1997(23).
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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