(16) Le 9 février 1998, La Poste offre une réduction supplémentaire de prix de [...] "par rapport aux meilleures propositions de La Poste à l'heure actuelle en votre possession"(26). Le 9 février 1998 également, le conseil de direction de l'UPEA demande à ses membres d'approfondir le dossier du courrier "entreprise vers entreprise". Un groupe de travail ad hoc composé de représentants de la commission de productivité de l'UPEA a été ensuite mis sur pied(27).
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.