(17) À l'expiration de la convention "tarif préférentiel" portant sur le courrier sous monopole, La Poste et l'UPEA ont prorogé cette convention 2026, le 8 avril 1998, pour une durée de deux ans(28). Les avantages tirés de cette convention pour les membres de l'UPEA sont considérables. Les économies de coût pour les compagnies sont estimées par l'UPEA à 140 millions de BEF par an(29).
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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