(19) Selon le paragraphe 3 de cette offre du 28 mai 1998, La Poste effectue "la distribution et les retraits au domicile du client et les intervenants (UPEA, courtiers). Préalablement, chaque intervenant s'engage, de commun accord avec La Poste, à fixer un calendrier des fréquences, jours et heures de passage des services postaux. La distribution sera réalisée matinalement du lundi au vendredi, entre 7 heures et 9 heures et le retrait sera réalisé du lundi au vendredi entre 15 heures et 18 heures, au domicile du client et des intervenants. Les heures de passages étant fixées d'un commun accord avec La Poste". Selon le paragraphe 6 de cette offre "l'enlèvement et la distribution des envois professionnels sont assurées par La Poste. L'acheminement et le tri est assuré par Key Mail".
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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