(20) Par une lettre du 15 juillet 1998, La Poste et ABB ont apporté un certain nombre de précisions quant à leur proposition du 28 mai 1998. À nouveau, La Poste et ABB soulignent les possibilités d'extension du réseau mis en place, "moyennant un préavis de quelque semaines qui nous permettra de mettre en place les structures nécessaires". Pour la première fois, l'offre du 15 juillet 1998 exige un volume minimal de [...] par an: "Afin de nous permettre d'installer une infrastructure qui autorise l'enlèvement et le dépôt de courrier chaque jour, l'engagement minimal de [...] d'envois/an nous apparaît une base raisonnable de discussion".
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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