(21) Cependant, l'UPEA, en octobre 1998, concluait que le réseau dédié à l'échange du courrier "entreprise vers entreprise" déjà fourni par Hays à ses membres depuis 1982 restait plus intéressant que le nouveau réseau tel que présenté par La Poste/ABB. Dans une note interne émanant de l'UPEA(33) il est indiqué que: "... le dossier relatif à l'échange du courrier professionnel a été approfondi au cours des derniers mois, après issue favorable des négociations avec La Poste sur les tarifs préférentiels (avril 1998). À cet effet, un groupe de travail ad hoc composé de représentants de la commission de productivité (CP) et de différentes fédérations de courtiers a étudié minutieusement les offres, d'une part, de Hays (BDE) et, d'autre part, de La Poste/Key Mail. La CP est parvenue à la conclusion que l'offre de Hays est économiquement la plus intéressante pour les assureurs. La CP propose de consolider la situation actuelle et, à court terme, de continuer à travailler avec Hays en attendant une libéralisation des services postaux 2003 (1er janvier)."
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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