(22) Par lettre circulaire du 21 octobre 1998 "aux dirigeants des compagnies membres et non membres de l'UPEA", l'UPEA a recommandé aux compagnies de continuer à travailler avec Hays en 1999(34). Cette lettre décrit les conclusions de la commission de productivité dans les termes suivants: "Système d'échange du courrier professionnel: maintien de la situation actuelle Après le renouvellement, intervenu le 8 avril 1998, de la convention 2026 'tarifs préférentiels' pour une période de trois ans, la commission de la productivité a soumis le système actuel d'échange de courrier professionnel (Hays-BDE) à un examen critique. Sur la base des mêmes critères d'appréciation, elle a également étudié un système que La Poste, en collaboration avec la société Key Mail, a proposé comme alternative à cet échange. La commission de la productivité est arrivée à la conclusion que la solution proposée par Hays-BDE est plus intéressante pour les assureurs d'un point de vue économique. Cette position a d'ailleurs été entérinée par le Conseil de direction du 12 octobre dernier. Cela signifie que l'UPEA recommande aux compagnies de continuer à travailler avec Hays-BDE en 1999."
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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