Décision 2002/180/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/180/CEEUR-Lex →

(23) En conséquence, par lettre du 21 octobre 1998(35), l'UPEA explique à La Poste que l'offre de Hays était "la plus intéressante" et que le choix résultait de onze critères d'appréciation. L'UPEA a donc rejeté la dernière offre de La Poste et Key Mail concernant le courrier "entreprise vers entreprise" et a informé La Poste de sa décision de continuer "momentanément" avec le système DX de Hays. Dans le dernier paragraphe de cette lettre, UPEA indique qu'elle "apprécie l'attitude correcte de La Poste qui a traité le dossier courrier professionnel ['entreprise vers entreprise'](36) indépendamment de la convention existante sur les tarifs préférentiels". S'agissant uniquement de la convention sur les "tarifs préférentiels", l'UPEA confirme sa volonté d'approfondir au sein de la commission de suivi la collaboration avec La Poste et de la développer davantage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).