(26) Après la résiliation unilatérale par La Poste de la convention 2026 le 30 octobre 1998 et la réponse de l'UPEA, les négociations entre La Poste et l'UPEA ont été suspendues pendant quelques mois. Elles ont été reprises au cours du mois de mai 1999. Par lettre du 19 mai 1999 La Poste a repris contact directement avec la "Commercial Union", une compagnie d'assurances(39) afin "d'envisager à nouveau une collaboration avec le secteur des assurances tant en matière de courrier professionnel que non professionnel".
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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