(29) C'est seulement le 27 janvier 2000 que la convention 2026, signée le 8 avril 1998 et résiliée par La Poste le 30 octobre 1998, a été reconduite pour une période de trois ans. En même temps, le 27 janvier 2000, la convention "entreprise vers entreprise" ("la convention 10.000-1") entre La Poste et ABB, d'une part, et l'UPEA, d'autre part, a été signée. Le contrat portant sur le service Hays DX a ensuite été résilié par l'UPEA par lettre recommandée du 21 mars 2000, à compter du 30 juin 2000(41).
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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